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Nos Conditions générales d'Utilisation

En vigueur au 17/02/2021 :

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ACTION FORMATION et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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Article 1 : Les mentions légales (Editeur et Hébergeur)

L'édition du site www.action-formation.eu est assurée par la Société SAS ACTION FORMATION au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 890721533, dont le siège social est situé au 112 ALLEE DES ERABLES, 93420 VILLEPINTE.

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Le Directeur de la publication est : Géraldine DELALANDE

​L’hébergeur est : WIX.COM LTD

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​ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.action-formation.eu permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Toutes nos plaquettes de formation/ tableaux TOEIC sont téléchargeables sans condition de souscription ou demande d’adresse mail.

Le site internet propose les services suivants :

. Présentation des prestations de formation proposées aux particuliers.

. Présentation des prestations de formations proposées aux professionnels.

. Publication de post de blog relatant notre actualité au centre de formation.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

​En cours de mise en place au 17/02/2021:

1. Mise en place d'un espace membres pour nos stagiaires/ candidats.
2. Création d'une CVThèque de nos stagiaires pour mise à disposition de nos clients professionnels, par le biais d'une inscription à l'espace membres. Chaque CV ne sera mis en place dans la CVThèque qu’avec la validation écrite du stagiaire concerné.

​L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés.

Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire de l’espace membres. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

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L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Politique de protection & Collecte des données

​Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse mail : contact@action-formation.eu

​ACTION Formation s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur action-formation.eu soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 Politique de protection des données

​Action-Formation limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

​a) l’identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client (ce code interne de traitement ne peut être le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (numéro de sécurité sociale), ni le numéro de carte bancaire, ni le numéro d’un titre d’identité). Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ;

b) les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque

c) les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de la formation réglée…

d) les informations « financeurs » du stagiaire, nécessaires au centre de formation pour la prise en charge du financement d’un stagiaire Pole Emploi, CPF, etc… (Numéro de carte vitale, suivi avec le candidat de sa prise en charge CPF, etc) Aucune information ne sera collectée ou conservée mais le centre de formation devra pouvoir accéder à ses informations par l’intermédiaire du stagiaire pour la saisie et le suivi de la prise en charge par l’organisme financeur concerné.

e) les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, attestations, convocation, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services.

f) les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés n’entraînant pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat soumis à autorisation de la Commission telle que prévue par les dispositions de l’article 25-I-4° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

g) les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage et de promotion du centre de formation ACTION Formation UNIQUEMENT.

h) les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;

i) les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des services ou contenus du centre, notamment :

. leur texte d’avis,

. leur identité si accord du stagiaire ou à défaut son pseudonyme sous la forme suivante : Prénom + 1ère lettre du Nom de famille. ;

. Leur âge si accord du stagiaire

. Leur ville de résidence si accord du stagiaire ou à défaut le département de résidence

. Leur poste occupé au moment du sondage si accord du stagiaire

. Leur photo si accord du stagiaire

​La collecte de ces données n’est qu’à usage interne de la société ACTION Formation ou au fonctionnement informatique du site internet. Aucune cession, location ou échange de fichiers de clients et/ou prospects n’est effectuée.

​Le traitement peut avoir tout ou partie les finalités suivantes :

• effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

• Les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein de l’entité ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests de services ;

• l’élaboration de statistiques commerciales internes (site internet et outils de gestion du centre);

• l'accompagnement post-formation de nos stagiaires dans la recherche d'un emploi, par la mise à disposition de leur CV auprès de professionnels recruteurs.

• l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle actée par ACTION Formation.

• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

• la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;

• la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus du centre de formation. (Formations et site internet)


ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle


Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

​ARTICLE 5 : Responsabilité

​Les sources des informations diffusées sur le site www.action-formation.eu sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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L’Utilisateur aura la possibilité cependant de désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente


La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 9 : Le livret du Stagiaire/ Règlement intérieur

I– PRÉAMBULE

 

ACTION Formation est un organisme professionnel indépendant.

 

ACTION Formation est domiciliée à Villepinte - 112, allée des érables - 93420 VILLEPINTE.

Elle est déclarée sous le numéro d’activité 11930845593 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.

Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par ACTION Formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

 

Définitions :

ACTION Formation sera dénommée ci-après « organisme de formation ». Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires ».

Le directeur de la formation ACTION Formation sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

 

II- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Article 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

III- CHAMP D’APPLICATION

 

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par ACTION Formation, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par ACTION Formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

 

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux d’ACTION Formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’ACTION Formation, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

 

IV- HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

 

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons  alcoolisées.

 

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

 

Article 7 : Lieux de restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages. Une salle de détente est mise à disposition pour la restauration de mi-journée au rez-de-chaussée.

 

Article 8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

 

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R. 962-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale. 

V– DISCIPLINE (Voir annexe)

 

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

 

Article 11 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par ACTION Formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. ACTION Formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.

Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par ACTION Formation et aux ho- raires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le responsable de la formation, soit le secrétariat d’ACTION Formation.

Un état de présence journalier est établi par ACTION Formation et signé par les stagiaires à chaque demi-journée.

 

Article 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse d’ACTION Formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins ; faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

 

Article 13 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

 

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation au format numérique est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Les cours ne seront remis qu’au format numérique et aucun support papier ne sera édité

 

Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

ACTION Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

 

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

  • En un avertissement.

  • Un blâme.

  • Une mesure d’exclusion définitive ou temporaire.

 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

  • L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise.

  • L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

 

Article 18 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit:

  • Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.

  • Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien.

  • Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

  • La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation où son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

 

Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée :

  • Il est saisi par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée qui fait l’objet d’une décision écrite et motivée.

  • Le stagiaire est avisé de cette saisine par lettre recommandée et/ou remise contre décharge.

 

Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet im- médiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le sta- giaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

 

VI- PUBLICITÉ ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

 

Article 19 : Publicité

Le présent règlement est mis à la disposition de chaque stagiaire, sur simple demande. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux d’ACTION Formation.

 

ATTENTION: aucune absence, retard répétitif ou retard occasionel de plus de 15 min ne sera accepté.

Les cours sont réglementés et basés sur le nombre d’heures effectuées en centre .

 

Télécharger le livret d'accueil du Stagiaire

 

Annexe Chapitre V - Article 10

TENUE DE STAGE POUR LES HOMMES

COSTUME, CRAVATE ET CHAUSSURES DE VILLE

PORT DE PIERCINGS INTERDIT

TENUE HOMME.jpg

TENUE DE STAGE POUR LES FEMMES

TAILLEUR JUPE OU PANTALON,

CHAUSSURES DE VILLE, CHEVEUX ATTACHES

PORT DE PIERCINGS INTERDIT

TENUE FEMME.jpg
 

ARTICLE 10 : Le PARRAINAGE 

Résumé du process de parrainage chez ACTION FORMATION :

 

Pour le parrain, 2 actions simples:

1- Nous envoyer du monde en réunion métier: le filleul potentiel vient découvrir nos formation en réunion métier. (Tous les mardis !)

2- envoyer par sms, mail, snap à son filleul: son nom, son prénom et l’affiche de parrainage. (Bien rappeler que si pas de nom/ prénom, pas de crédit possible dans la cagnotte)

= Si le filleul s’inscrit à une formation: BANCO! Cagnotte remplie pour le parrain et réduction activée pour le filleul.

 

Pour le filleul qui, suite à une réunion, veut s’inscrire à une de nos formations(ou qu'il vient directement nous voir),

1 action simple:

1- présenter le coupon reçu ET le nom et le prénom de son parrain/ marraine.

= dès validation de son inscription: BANCO! réduction activée immédiatement sur le montant de sa formation, qui sera déduit du solde restant dû.

Le +filleul: Il devient aussi parrain/ marraine et peut encore obtenir des remises s'il fait inscrire du monde.

 

PROGRAMME DE PARRAINAGE

 

Le parrainage d’ACTION FORMATION est soumis aux conditions de participation ci-dessous.

Nous nous réservons le droit de vérifier chaque parrainage et, le cas échéant, d’en refuser lorsque les critères indiqués ne sont pas remplis.

N’attendez plus pour faire connaître ACTION FORMATION à vos amis pour tous leurs besoins en formation.

 

Le processus de parrainage consiste en la remise d’un bon de réduction « formation ACTION FORMATION» permettant à des stagiaires ou anciens stagiaires de recevoir un « crédit » de formation chez ACTION FORMATION. Un parrain obtient un bon en parrainant leurs amis souhaitant s’inscrire à l’une des formations dispensées par ACTION FORMATION.

Pour participer au programme de parrainage, vous devez vous conformer aux conditions générales. En participant à ce programme, vous vous engagez à respecter ces conditions.

 

L'auto-parrainage n'est pas autorisé. Les bons ne peuvent être associés qu’à deux individus distincts.

 

Qui peut devenir parrain ?

 

Tous les stagiaires ayant déjà suivis une formation au sein d’Action Formation.

Tous nouveau stagiaire INSCRIT permettant l’inscription d’autres stagiaires.

 

Tout filleul, une fois inscrit chez nous, deviendra parrain et pourra donc aussi "cumuler » une cagnotte s'il recommande ACTION FORMATION donnant lieu à d’autres inscriptions. 

 

Quelles sont les conditions pour parrainer quelqu’un ?

 

La personne que vous souhaitez parrainer chez ACTION FORMATION doit s’inscrire à une formation parmi celles proposées chez ACTION FORMATION.

Le montant du bon de réduction autorisé dépendra de la formation choisie par le/la filleul(e).

 

Pour qu'un parrainage soit validé,

 

Le parrain doit obligatoirement procéder dans l’ordre suivant :

  1. Avoir téléchargé notre affiche de parrainage sur le site internet : www.action-formation.eu/reduction

  2. Renvoyer l’affiche de parrainage à des contacts intéressés pour qu’ils s’inscrivent à l’une de nos réunions d’informations.

  3. Bien repréciser à ses contacts, qu’en cas d’inscription à l’une de nos formations, ils doivent montrer l’affiche reçue de son parrain et donner le nom et le prénom du parrain en question.

 

Le/la filleul(e) doit obligatoirement procéder dans l'ordre suivant :

 

  1. Valider son inscription définitive lors de son entretien individuel avec notre responsable pédagogique.

  2. Indiquer qu’il a été parrainé et montrer sa fiche de parrainage reçue de son parrain/ marraine.

  3. Nous fournir le nom, le prénom ainsi que l’adresse mail ou le numéro de téléphone du stagiaire ou ancien stagiaire, qui deviendra « parrain » du filleul inscrit.

 

Lorsque ces conditions sont respectées, le parrain et le/ la filleul(e) reçoivent tous les 2 le même montant de réduction.

 

Information importante : Le parrainage ne pourra être validé ultérieurement ! Le calcul des remises et bons de réduction s’effectuant au moment de l’inscription d’un stagiaire, aucun parrainage ne pourra être « rattrapé » postérieurement à sa date d’inscription.

 

Autre information importante : Il n’y a pas de limite de parrainage. A chaque nouvelle inscription d’un ou d’une filleule, le parrain/ marraine obtiendra un nouveau bon de réduction.

 

Quelles les conditions d’application du bon de réduction obtenu ?

 

A chaque bon de réduction obtenu, le parrain cumule une « cagnotte virtuelle » chez Action Formation.

A chaque inscription grâce à un parrain, le filleul cumulera aussi un montant de réduction dans « cagnotte » ACTION Formation personnelle.

 

Pour information, 2 inscriptions faites simultanément par 2 connaissances, pourront bénéficier de l’offre de parrainage et des bons de réduction correspondants.

 

 

Quelles sont les possibilités d’utilisation de la cagnotte ACTION FORMATION ?

 

Le montant actif sur la cagnotte d’un stagiaire, permet à ce stagiaire de l’utiliser pour une de ses formations ACTION FORMATION.

La durée de validité d’un bon est 18 mois.

 

Un montant d’une cagnotte ACTION FORMATION est strictement nominative. Cette cagnotte ne peut être ni cédée ou ni vendue à un autre stagiaire.

- Seul le parrain ayant reçu un bon, à l’inscription d’un filleul, est en droit de l’utiliser en bon de réduction pour l’une de ses formations.

- Seul le/ la filleul(e) ayant reçu un bon de réduction à son inscription, grâce à un parrainage, est en droit de l’utiliser en bon de réduction pour l’une de ses formations.

 

Un parrainage ne doit être effectué que pour des raisons personnelles et non à des fins commerciales, ACTION FORMATION est le seul à pouvoir décider de ce qui constitue une utilisation commerciale et peut, à sa propre discrétion, annuler des bons de réduction pour utilisation illicite, sans avoir besoin d’informer le détenteur du code. Ces décisions ne peuvent faire l’objet d’un appel.

Cependant, ACTION FORMATION n’annulera jamais un code de parrainage sans raison valide.

 

Il ne s’agit pas d’une rémunération. Aucun montant en euros ne sera versé sur un compte externe (bancaire, CPF, Pôle Emploi, etc)

Le bon de réduction cumule uniquement un montant de réduction dans la « cagnotte » virtuelle Action Formation du stagiaire concerné.

 

Le bon de réduction vient en déduction d’un « solde » restant dû, après déduction des aides/ abondements/ crédits externes (Compte CPF, abondement Pôle Emploi, aide mission locale/ régionale, etc.)

Aucun avoir ne sera effectué sur une formation déjà entièrement réglée.

En cas de non-utilisation si une formation est entièrement prise en charge par un organisme (CPF, Pôle emploi, Région, etc) le bon de réduction étant nominatif, celui-ci reste actif dans la cagnotte ACTION FORMATION du stagiaire l’ayant reçu, durant toute sa durée de validité.

 

Attention, toute annulation d’un stagiaire avant ou pendant sa formation, vaut pour annulation du bon de réduction du filleul concerné mais aussi du Parrain.

 

Quelles sont les conditions de génération d’un bon de réduction ACTION FORMATION de 20, 30 ou 50 euros?

 

Afin de remercier le parrain d’avoir recommandé ACTION FORMATION, et dont la recommandation a mené à une inscription, ACTION FORMATION offre un bon de réduction d’une valeur de 20, 30 ou 50 euros, à déduire de sa prochaine formation ou de celle en cours si celle-ci n’a pas encore été réglée dans son intégralité.

 

Afin de remercier le filleul de s’être inscrit à l’une de nos formations ACTION FORMATION, grâce au parrainage d’un stagiaire ou ancien stagiaire, ACTION FORMATION offre un bon de réduction d’une valeur de 20, 30 ou 50 euros, à déduire de sa prochaine formation ou de celle en cours si celle-ci n’a pas encore été réglée dans son intégralité.

Descriptif et conditions des réduction par palier :

 

Obtention d’une remise de -20€ :

Pour le parrain (en cagnotte) ET pour le filleul (en déduction si solde restant dû)

si inscription du filleul en formation « flash » (formation/ MAC/ Mise à niveau) périodique, dont la durée minimum de formation est de 27 heures.

 

Condition : Remise valable uniquement sur,

- une session complète FPI+FPHI de 27 heures.

- MAC APS

- Remise à niveau en Anglais (30 heures)

 

Toutes les autres formations « flash » ou « spécifiques » dont la durée de formation est inferieure à 27 heures, n’entrent pas dans les conditions du programme de parrainage ACTION FORMATION.

Exemple : Sauvetage secouriste du travail, MAC SST, ou sessions « spécial recrutement » : DGR12, 11.2.3.9, etc.

 

Obtention d’une remise de -30€ :

Pour le parrain (en cagnotte) ET pour le filleul (en déduction si solde restant dû)

si inscription du filleul en formation de courte ou moyenne durée, dont la durée minimum de formation est de 35 heures.

 

Condition : Remise valable uniquement sur,

- Formation SSIAP 1

- Formation WELCOME

- Formation WELCOME + APMR

- Formation APMR

- Formation NETTOYAGE AVION/ FOUILLE AVION/ PREP. PLATEAUX REPAS

- Formation NETTOYAGE AVION/ FOUILLE AVION

- Formation PREPARATEUR PLATEAUX REPAS

- Formation BAGAGISTE

- Remise à niveau en Anglais (60 heures)

- Remise à niveau en Anglais (90 heures)

- Formation CCA partie pratique uniquement.

 

Obtention d’une remise de -50€ :

Pour le parrain (en cagnotte) ET pour le filleul (en déduction si solde restant dû)

si inscription du filleul en formation soumise à examen ADEF, ENAC ou DGAC et dont la durée minimum de formation est de 100 heures.

 

Condition : Remise valable uniquement sur,

- Formation CQP-ASA

- Formation CQP-APS

- Formation CCA complète ou partie théorique uniquement.

 

Cessation et changement

ACTION FORMATION peut suspendre ou mettre fin au programme de parrainage ou à la capacité d’un utilisateur de participer au programme de parrainage à tout moment et pour toute raison.

Les critères et primes peuvent également changer à tout moment. ACTION FORMATION se réserve le droit d’examiner et d’enquêter sur toutes les activités de parrainage et d’annuler ou de modifier les parrainages si l’activité est présumée frauduleuse ou abusive. Les réductions reçues à la suite d’une activité frauduleuse seront nulles et non avenues.

Mise à jour des conditions

ACTION FORMATION se réserve le droit de mettre à jour les conditions à tout moment et sans préavis. Le fait de continuer la participation au programme de parrainage après toute modification indique qu’il y a eu consentement avec les modifications. Si les nouvelles conditions ne sont pas acceptables, le seul recours est l’arrêt de parrainage ou l’arrêt de participation au programme de parrainage.